Vous êtes une PME avec de nouveaux projets de création d'activité, de développement et/ou d’extension d’activité existante mais le volet financier est un frein pour vous ?

 

L’aide à l’investissement : une porte vers la concrétisation de votre projet

 

Cet incitant financier, proposé par la Région wallonne, a pour objectif de favoriser le développement économique des entreprises dont le but est d’accroître leur activité sur le territoire, avec ou sans création d’emploi. La prise en compte de l'aspect « développement durable » favorise l’accès à ces aides à l’investissement.

 

Les PME : moteur de l'économie et de l'innovation

 

Le tissu économique au niveau européen, tout secteur confondu, est composé principalement de micro-, petites et moyennes entreprises qui assurent la stabilité sociale et constituent le moteur de l’économie. 9 entreprises sur 10 sont des PME avec la création de 2 emplois sur 3.

 

Et en Région wallonne ? Les entreprises wallonnes assurent 669.971[1] postes de travail (2013), ce qui représente 67% de l’emploi salarié de la Wallonie (secteur privé et secteur public). En moyenne, une entreprise wallonne emploie 9 personnes, et se situe donc dans la catégorie des TPE. 99,6% des entreprises wallonnes relèvent de cette catégorie en incluant également les ME. Ces chiffres soulignent l’importance à accorder en Wallonie aux politiques de soutien destinées aux entreprises de cette taille et montrent bien que « les PME constituent le cœur de notre économie ».

 

D’après une étude menée auprès d’une centaine d’entreprises innovantes, 56% des sociétés de moins de 50 salariés ont embauché plus de collaborateurs que les années précédentes. Si le contexte économique est porteur, il apparaît que le financement public dédié à l’innovation joue un rôle moteur dans l’essor de ces entreprises. Ces aides sont donc de puissants leviers pour l’embauche et les investissements en recherche et développement (R&D). ²

 

 junckersJean-Claude Juncker, président de la Commission européenne :

« Les emplois, la croissance et l’investissement ne reviendront en Europe que si nous mettons en place un environnement réglementaire adéquat et faisons la promotion d’un climat favorable à la création d’entreprises et d’emplois. Nous ne devons pas étouffer l’innovation et la compétitivité avec des réglementations trop contraignantes et trop détaillées, surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les PME sont l’épine dorsale de notre économie. Elles sont à l’origine de plus de 85 % des nouveaux emplois créés en Europe et nous devons les libérer d’une réglementation trop pesante. »

 

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement ?

 

Il est possible d’avoir recours à un incitant, par exemple, pour l’achat d’un terrain et la construction d’un nouveau bâtiment, l’achat de matériel, etc. et ce, dans le but d’agrandir une chaîne de production ou pour la création d’une nouvelle chaîne. Il est nécessaire que l’entreprise maintienne l’investissement durant 5 ans.

Par entreprise, nous entendons :

  • Personne physique ou associées;
  • Cluster;
  • Spin-off.

picto-attention Les ASBL, les personnes morales de droit public et les entreprises/coopératives qui bénéficient déjà des aides agricoles pour un même projet ne sont pas éligibles.

 

Le niveau d’intervention de la Région wallonne varie en fonction de différents critères :

 

1. La localisation de l’entreprise et le lieu d’investissement

  • Zone de développement (en orange et en bleu sur la carte ci-dessous),
  • Hors zone de développement.

 carte

 

2. La taille de l’entreprise 

  • L’effectif (nombre de personnes qui compose l’entreprise),
  • Le chiffre d’affaires annuel,
  • Le total du bilan annuel.

 

 

picto-attention Le type de relation que les entreprises entretiennent entre-elles sur la participation au capital par exemple est pris en compte dans la détermination de la taille de l’entreprise.

 

3. Registre de l’activité

 

Code NACE éligible (en général, ce critère est favorable au secteur de l’agro-alimentaire hormis pour ceux qui bénéficient déjà des aides agricoles).

 

4. Le type de projet 

 

Tout investissement dans des actifs corporels (l’entreprise souhaite acheter par exemple un bâtiment, du matériel à condition qu’il soit neuf, etc.) ou incorporels (brevet, etc.) dans le cadre de :

  • La création d’un établissement pour de la diversification de production* ou non (ex. : création d’une unité de production pour un produit innovant* ou non);
  • L’extension d’un établissement pour de la diversification de production ou non (exemple : production d’une gamme existante de chocolat à plus grande échelle ou d’une nouvelle gamme);
  • Le rachat d’actifs d’établissement fermés.

 

* Critère d’éligibilité dans le cadre d’une demande de labellisation projet « Pôle » (voir information ci-dessous)

 

5. Le type d’investissement 

  • Terrains/bâtiments (à construire ou existant);
  • Matériels et outillages neufs;
  • Investissements immatériels (brevets, etc.).

 

 picto-attention Les entreprises ayant acquis des immeubles et/ou réalisé des investissements neufs en matériel et outillage via l’obtention d’une prime à l’investissement peuvent également bénéficier d’une exonération du précompte immobilier pour une durée de 3 à 5 ans en fonction de la taille de l’entreprise et du pourcentage d’emplois créés.

 

Si vous répondez favorablement aux 5 critères précédents, voici ce à quoi vous avez droit en tant qu’entreprise du secteur agroalimentaire :

 

Pour favoriser le développement économique, la Région wallonne propose des incitants financiers sous la forme de primes en capital gérées par la DGO6 (Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche). Combinées à des aides liées au programme européen gérées par la DGO6 et la DGO3 et en fonction de critères propres à ces dernières, les montants d’intervention peuvent atteindre jusqu’à 50% de l’investissement de l’entreprise.

 

Vos avantages en tant que membre du Pôle

 

En tant que membre du pôle Wagralim, vous bénéficiez d’un taux d’intervention de 1% de base. Il est possible d’aller chercher une augmentation du taux d’intervention de 4%. Pour ce faire, 2 options sont possibles à savoir la labellisation de votre projet d’investissement auprès de la Région wallonne ou en ayant obtenu le label « pôle » sur un projet d’investissement ou de R&D dans les 36 derniers mois qui précèdent le projet d’investissement*.

 

Wagralim a réalisé un tableau récapitulatif pour faciliter la compréhension des différents types d’aide à l’investissement en Wallonie pour les PME : classiques, spécifiques (protection de l’environnement et utilisation durable de l’énergie) et les aides financées par l’UE (FEDER 2014-2020 et concours FEADER – Mesure 4.2).

 

Ce concours FEADER (Fonds Européen Agricole pour le développement Rural) est une aide européenne pour le soutien au développement rural. Le PwDR (Plan wallon de Développement Rural) dans sa programmation 2014-2020 a définit la mesure 4.2 (anciennement mesure 123). Elle touche les investissements dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles et/ou le développement de produits agricoles. Cette aide est accessible aux entreprises ainsi qu’aux SCTC (sociétés coopératives de transformation et commercialisation et aux entreprises agro-alimentaires). L’objectif est d’augmenter le développement de produits agricoles à haute valeur ajoutée.

En moyenne, à l’issue de ce concours évalué trimestriellement, il y a 50 dossiers qui aboutissent positivement par année.

Les domaines dans lesquels se trouvent des bénéficiaires de la mesure 4.2 sont la fromagerie, le reconditionnement et la transformation de pommes de terre, la transformation de viande et la fabrication de plats préparés à base de viande, la transformation de céréales, la malterie, la trituration des graines de colza, le teillage du lin, le conditionnement de légumes, la fabrication de jus de fruits, la surgélation de fruits et légumes, etc.

Source : DGO3

 

*Cfr. Tableau récapitulatif

 

Pour plus d’informations, contactez Amandine Marinx, Conseillère Keyfood : Aides et Implantation.

 

 

Cliquez sur ce lien pour télécharger le tableau synthétique sur les aides à l’investissement pour les PME.

 

 


[1] http://www.entrepriseswallonnes.be/pdf/Q01.pdf